1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Diamond Media pour l'ensemble des produits et services proposés sur le site www.beautybox.com, sauf accord écrit préalable différent.
2. Société
Diamond Media
Adresse : 30 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75004 PARIS
Activité : Édition de logiciels applicatifs
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 06/06/2024
Dirigeant : Villotte Soléane
SIREN : 930 529 524
SIRET (siège) : 930 529 524 00017
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA: FR73930529524
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS, le 02/07/2024)
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 930 529 524 R.C.S. Paris
Capital social : 1,00 €
3. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Diamond Media et le client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
4. Abonnement
La Beauty Box est proposée sous forme d'abonnement d'une durée minimale de 12 mois. Le client s'engage à un abonnement de 12 mois, renouvelable automatiquement sauf résiliation par le client dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes CGV.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Diamond Media se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
6. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à la Beauty Box en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à Diamond Media, 30 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75004 PARIS. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email dans les plus brefs délais.
8. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, MasterCard, American Express. Le paiement sera débité immédiatement après la commande.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
10. Responsabilité
Diamond Media ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.beautybox.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Diamond Media.
12. Données personnelles
Diamond Media s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.